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Les agents de la police municipale mutualisée sont désormais équipés de caméra individuelle permettant l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions,selon le décret N°2019-140 du 27 février 2019 et l'arrêté préfectoral du 16/11/2020 11 20 MARIE PM Arrêté Préfecture autorisant caméra piétons.

Le traitement de données à caractère personnel provenant de caméras individuelles poursuit trois finalités :

- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la Police Municipale Mutualisée

- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves

- la formation et la pédagogie des agents de Police Municipale.


Les Communes d'Ays-sur-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Ennery et Malroy sont également concernées par ce nouveau dispositif individuel audiovisuel des agents de la PM mutualisée.



Informations

Mairie de CHARLY-ORADOUR

Blason_ville_fr_Charly-Oradour

Ville de CHARLY-ORADOUR
16A, rue du 10 Juin 57640

CHARLY-ORADOUR

Tél.: 03.87.77.89.79
Fax: 03.87.77.75.05
Email : mairie.charly-oradour@wanadoo.fr

 

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