Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Vous pouvez retrouver les services en ligne et formulaires (cerfa) sur service-public.fr
À compter du 1er janvier 2022, la mise en place d’un dispositif permettant de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) est obligatoire pour toutes les communes.
Il vous est donc possible de déposer vos demandes d’urbanisme soit par papier (1 seul exemplaire), soit via ce nouveau dispositif.
Pour notre commune, ce dispositif a été mis en place par le biais d’une plateforme électronique, où vous pourrez déposer vos différentes demandes. Celle-ci est accessible depuis le lien suivant : https://www.geopermis.fr.
Toute demande d’urbanisme qui serait envoyée directement sur l’adresse mail de la commune ne pourrait être considérée comme recevable puisque seule l’adresse https://www.geopermis.fr. permet de déposer vos demandes de manière électronique et dématérialisée.
PLU
REGLEMENT ECRIT PLU MODIFICATION SIMPLIFIEE 02
08 23 DISPOSITIONS GENERALES PLU MODIF SIMPL 31 07 23
08 23 ZONE UA PLU MODIF SIMPL 31 07 23
08 23 ZONE UB PLU MODIF SIMPL 31 07 23
08 23 ZONE 1AU PLU MODIF SIMPL 31 07 23
08 23 ZONE 2AU PLU MODIF SIMPL 31 07 23
08 23 ZONE A MODIF SIMPL 31 07 23
08 23 MAIRIE ZONE N PLU MODIF SIMPL 31 07 23
57129_PLU_Zonage2000_MODIF1_DP_app
Disponible également sur le site Géoportail de l'Urbanisme
